Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – Les Sacs d’Althéa

Dernière mise à jour : Mer. 26 Nov. 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées via le site Les Sacs d’Althéa, exploité par :

Les Sacs d’Althéa – altaryon agent
Entreprise Individuelle
SIRET : 10129790100015
TVA non applicable – Article 293B du CGI
Email : contact@lessacsdalthea.com

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir lu et accepté, sans réserve, les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre Les Sacs d’Althéa et tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur notre boutique en ligne.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nous apportons le plus grand soin aux descriptions, photos et caractéristiques des articles.
Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison des réglages d’écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI (micro-entreprise).

Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande.

Les Sacs d’Althéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie, Les Sacs d’Althéa ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.

La commande est confirmée dès validation du paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et acceptés via :

  • Carte bancaire

  • Shopify Payments

  • PayPal

  • Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Les Sacs d’Althéa.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées via Colissimo dans un délai de 24 à 48h ouvrées.

Délais estimés :

  • France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés

Les frais d’expédition :

  • 6,90 €

  • Offerts dès 50 € d’achat

Les retards éventuels du transporteur ne peuvent donner lieu à dédommagement.

7. Réception du colis

En cas d’article endommagé, le client doit contacter Les Sacs d’Althéa sous 48h avec photos à l’appui.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du colis.

Pour être remboursé :

  • Le produit doit être neuf, non porté, non utilisé

  • Renvoyé dans son emballage d’origine

  • Sans trace d’usure

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Aucun retour ne sera accepté au-delà du délai légal.

9. Remboursement

Après réception du retour et vérification de l’état du produit, le remboursement sera effectué sous 5 à 10 jours ouvrés, via le même moyen de paiement utilisé initialement.

Les frais de livraison ne sont pas remboursés.

10. Responsabilité

Les Sacs d’Althéa ne pourra être tenu responsable :

  • d’erreurs externes (transporteur, prestataire, serveur, panne)

  • d’un mauvais usage du produit par le client

  • de dommages indirects

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

  • Vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

12. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD).

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, descriptions) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

📧contact@lessacsdalthea.com